Avis relatif au Loto Foot Matches n° 43 du 5 octobre 2002

J.O. 230 du 2 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16318
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 43 du 5 octobre 2002

NOR : ECOZ0299256V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 43 du 5 octobre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.